Conditions générales

1. Définitions

• « Aubonne » désigne Aubonne, dont le siège est Chemin de la Tour 13, 1096 Cully, Vaud, Suisse.
• « Prestation » désigne les séances d'éducation financière proposées : Séance Succession et Legs, Atelier Planification Successorale, Accompagnement Familial.
• « Client » désigne toute personne physique ayant pris rendez-vous ou participé à une Prestation.
• « Contenu » désigne les documents, notes, comptes rendus et supports remis lors des séances.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par ces Conditions générales et toute confirmation de rendez-vous émise par Aubonne.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas prendre rendez-vous. Nos services s'adressent exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus, ayant la capacité légale de conclure un accord.

3. Description des prestations

Aubonne propose des prestations d'éducation financière destinées aux personnes de 40 ans et plus, portant sur la planification successorale, la transmission patrimoniale et l'organisation familiale dans le cadre du droit suisse. Ces prestations incluent :

• Séance Succession et Legs — Séance individuelle d'environ 90 minutes avec compte rendu écrit. CHF 137.
• Atelier Planification Successorale — Deux séances avec notes imprimées incluses. CHF 182.
• Accompagnement Familial — Suivi trimestriel avec documentation après chaque rencontre. CHF 240 par trimestre.

Nos prestations sont proposées principalement en présentiel à Cully (Vaud), avec la possibilité de séances à distance sur demande expresse.

4. Nature éducative des prestations — Avertissement important

Les prestations d'Aubonne ont une vocation strictement éducative et informative. Elles ne constituent pas et ne remplacent pas :

• Un conseil juridique ou une consultation d'avocat
• Une prestation notariale
• Un conseil en placement ou en gestion de patrimoine au sens de la loi suisse sur les établissements financiers (LEFin)

Aubonne n'est pas autorisée à rédiger des actes juridiques, à exercer une profession réglementée du droit ou à fournir des conseils d'investissement personnalisés. Nous vous encourageons à consulter les professionnels compétents pour vos démarches formelles.

5. Responsabilités du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous et des échanges préalables
• Se présenter aux séances confirmées ou annuler avec un préavis d'au moins 48 heures ouvrables
• Utiliser le Contenu remis à titre personnel et non commercial
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les supports Aubonne sans autorisation écrite

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes pédagogiques, notes et documents produits par Aubonne sont protégés par le droit d'auteur suisse. Le Client reçoit une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser les documents remis à des fins personnelles.

7. Conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
• Le paiement est dû à la réception de la facture, au plus tard au jour de la séance.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, TWINT, espèces.
• Politique d'annulation : Annulation plus de 48 h avant la séance — aucune facturation. Annulation dans les 48 h — 50 % du tarif facturé. Non-présentation sans avis — intégralité du tarif facturée.

8. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations partagées lors des séances sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne communiquons pas vos données à des tiers sans votre accord explicite. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour le détail de nos pratiques.

9. Exclusion de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse :

• Aubonne décline toute responsabilité pour les décisions prises par le Client sur la base des informations reçues lors des séances.
• Les informations fournies sont données en bonne foi et à titre indicatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques contraignants.
• Aubonne ne saurait être tenue responsable en cas de modification législative intervenue après la date d'une séance.

Notre responsabilité est limitée au montant du tarif payé pour la prestation concernée.

10. Résiliation

L'Accord prend fin à l'issue de la prestation réservée. Pour l'Accompagnement Familial, chaque partie peut mettre fin au suivi avec un préavis de 30 jours. Les séances déjà réalisées restent dues.

11. Résolution des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions générales sera soumis au droit suisse et à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud (for à Lausanne). Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours.

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : Ces conditions, avec la confirmation de réservation, constituent l'accord complet entre les parties.
• Divisibilité : Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : Aubonne peut céder ses droits à un successeur. Le Client ne peut pas céder les siens sans accord écrit.

13. Modifications des conditions

Aubonne se réserve le droit de modifier ces Conditions générales. Toute modification est communiquée par e-mail aux clients actifs et publiée sur ce site au minimum 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue des services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions générales :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Aubonne, Chemin de la Tour 13, 1096 Cully, Vaud, Suisse
• Téléphone : +41 24 463 91 78